Guides réglementaires pour organismes de formation

Découvrez le calendrier de la facturation électronique 2026-2027 : réception, émission, e-reporting, PME, TPE et préparation des organismes de formation.

Comprendre le code de routage, l’adresse électronique et l’annuaire de facturation électronique pour les organismes et centres de formation.

Comprendre les statuts d’une facture électronique : déposée, rejetée, mise à disposition, prise en charge, approuvée, en litige, refusée, payée ou encaissée.

Découvrez ce qu’est Factur-X, pourquoi ce format est important pour les organismes de formation et comment Formadmin génère déjà des factures Factur-X.

Code AKTO, FPETT, numéro de dossier, bon de commande, OPCO EP : les erreurs à éviter pour les factures électroniques des organismes de formation.

Organisme de formation : découvrez vos obligations de facturation électronique en 2026-2027, les cas liés à la TVA, au e-reporting, aux plateformes agréées et les actions à préparer.

Mauvais SIREN/SIRET, code de routage, format Factur-X/UBL/CII, TVA, OPCO : comprendre et corriger une facture électronique rejetée en centre de formation.

OPCO, entreprise cliente, financeur, payeur, subrogation, reste à charge : clarifiez qui reçoit la facture électronique d’un centre de formation.

Organisme de formation exonéré de TVA : découvrez si vous êtes concerné par la facturation électronique, la réception obligatoire, l’émission, le e-reporting et Factur-X.

Préparer la réception des factures fournisseurs électroniques : sous-traitants, formateurs externes, SaaS, location de salle, validation interne, paiement, archivage et lien avec les dossiers Formadmin.

Facturation électronique et réforme TVA des OPCO : ce qui change en 2026 pour les prestataires de formation, la subrogation, les factures et les règlements.

Liste pratique des documents et preuves Qualiopi à préparer : informations au public, programmes, conventions, évaluations, réclamations, veille, compétences formateurs et amélioration continue.